Déclaration préalable de travaux n° DP 0771021700005 à Châtenoy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771021700005

Ville de Châtenoy · 77167

Bénéficiaire

SCI DE LA FOURCHE

Adresse du terrain

6 RUE DE LA FOURCHE CHATENOY 77167

Date d'autorisation

11/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 150

Superficie du terrain

1141 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/12/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA FOURCHE

SIRET51773971000013

SIREN517739710

Code postal77167

LocalitéCHATENOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneChâtenoy (77102)

Code postal77167

Adresse6 RUE DE LA FOURCHE CHATENOY 77167

ParcellesD 150

Superficie terrain1141 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant45 m²

Surface habitable issue de transfo45 m²

Surface habitable transformée45 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.