Déclaration préalable de travaux n° DP 04508416L0004 à Châtenoy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04508416L0004

Ville de Châtenoy · 45260

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATENOY

Adresse du terrain

12 RTE DE LORRIS CHATENOY 45260

Date d'autorisation

10/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 238

Superficie du terrain

7268 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATENOY

SIRET21450084500018

SIREN214500845

Code postal45260

LocalitéCHATENOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneChâtenoy (45084)

Code postal45260

Adresse12 RTE DE LORRIS CHATENOY 45260

ParcellesAP 238

Superficie terrain7268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant33 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.