Déclaration préalable de travaux n° DP 09002226A0007 à Châtenois-les-Forges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09002226A0007

Ville de Châtenois-les-Forges · 90700

Bénéficiaire

SCI DES CHENES

Adresse du terrain

22 RUE DES MARTINETS ZA DU MOULIN CHATENOIS-LES-FORGES 90700

Date d'autorisation

20/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 258

Superficie du terrain

3450 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation20/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI DES CHENES

SIRET42400331700015

SIREN424003317

Code postal90160

LocalitéPAÃÂROUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChâtenois-les-Forges (90022)

Code postal90700

Adresse22 RUE DES MARTINETS ZA DU MOULIN CHATENOIS-LES-FORGES 90700

ParcellesAM 258

Superficie terrain3450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant345 m²

Surface locaux créée55 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.