Permis de construire n° PC 09002224A0001 à Châtenois-les-Forges

Permis de construire

N° PC 09002224A0001

Ville de Châtenois-les-Forges · 90700

Bénéficiaire

GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Adresse du terrain

3 RUE DES FRERES BOUQUET CHATENOIS-LES-FORGES 90700

Date d'autorisation

01/07/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 223 · AE 67

Superficie du terrain

2201 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation01/07/2024

Ouverture du chantier17/07/2024

Achèvement des travaux30/05/2025

👤Demandeur

DénominationGRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

SIRET20006905200013

SIREN200069052

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChâtenois-les-Forges (90022)

Code postal90700

Adresse3 RUE DES FRERES BOUQUET CHATENOIS-LES-FORGES 90700

ParcellesAE 223 · AE 67

Superficie terrain2201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant465 m²

Surface publique avant465 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.