Permis de construire n° PC 09002221A0004 à Châtenois-les-Forges

Permis de construire

N° PC 09002221A0004

Ville de Châtenois-les-Forges · 90700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRE PAQUIS CHATENOIS-LES-FORGES 90700

Date d'autorisation

11/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 276

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

293 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/09/2021

Ouverture du chantier02/05/2022

Achèvement des travaux30/06/2022

👤Demandeur

Code postal90700

LocalitéCHATENOIS-LES-FORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChâtenois-les-Forges (90022)

Code postal90700

AdressePRE PAQUIS CHATENOIS-LES-FORGES 90700

ParcellesAM 276

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée293 m²

Surface commerce créée293 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.