Permis de construire n° PC 09002220A0003 à Châtenois-les-Forges

Permis de construire

N° PC 09002220A0003

Ville de Châtenois-les-Forges · 90700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DES FOURS A CHAUX CHATENOIS-LES-FORGES 90700

Date d'autorisation

19/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 275

Superficie du terrain

1100 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/06/2020

Ouverture du chantier07/07/2020

Achèvement des travaux15/11/2020

👤Demandeur

Code postal90700

LocalitéCHATENOIS-LES-FORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChâtenois-les-Forges (90022)

Code postal90700

Adresse10 RUE DES FOURS A CHAUX CHATENOIS-LES-FORGES 90700

ParcellesAE 275

Superficie terrain1100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.