Permis de construire n° PC 09002220A0002 à Châtenois-les-Forges

Permis de construire

N° PC 09002220A0002

Ville de Châtenois-les-Forges · 90700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DES FOURS A CHAUX CHATENOIS-LES-FORGES 90700

Date d'autorisation

22/01/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 275

Superficie du terrain

1100 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/01/2020

👤Demandeur

Code postal90700

LocalitéCHATENOIS-LES-FORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChâtenois-les-Forges (90022)

Code postal90700

Adresse10 RUE DES FOURS A CHAUX CHATENOIS-LES-FORGES 90700

ParcellesAE 275

Superficie terrain1100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²

Surface commerce créée37 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.