Permis de construire n° PC 09002217A0002 à Châtenois-les-Forges

Permis de construire

N° PC 09002217A0002

Ville de Châtenois-les-Forges · 90700

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES

Adresse du terrain

VOIE DU TRAM CHATENOIS-LES-FORGES 90700

Date d'autorisation

04/05/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 7 · AM 11 · AM 12

Superficie du terrain

5289 m²

Surface locaux créée

1530 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/05/2017

Ouverture du chantier26/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES

SIRET21900022100016

SIREN219000221

Code postal90700

LocalitéCHATENOIS-LES-FORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChâtenois-les-Forges (90022)

Code postal90700

AdresseVOIE DU TRAM CHATENOIS-LES-FORGES 90700

ParcellesAM 7 · AM 11 · AM 12

Superficie terrain5289 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1530 m²

Surface publique créée1530 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.