Permis de construire
N° PC 09002217A0002
Ville de Châtenois-les-Forges · 90700
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES
Adresse du terrain
VOIE DU TRAM CHATENOIS-LES-FORGES 90700
Date d'autorisation
04/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 7 · AM 11 · AM 12
Superficie du terrain
5289 m²
Surface locaux créée
1530 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/05/2017
Ouverture du chantier26/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES
SIRET21900022100016
SIREN219000221
Code postal90700
LocalitéCHATENOIS-LES-FORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChâtenois-les-Forges (90022)
Code postal90700
AdresseVOIE DU TRAM CHATENOIS-LES-FORGES 90700
ParcellesAM 7 · AM 11 · AM 12
Superficie terrain5289 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1530 m²
Surface publique créée1530 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.