Permis de construire n° PC 09002213A0004 à Châtenois-les-Forges

Permis de construire

N° PC 09002213A0004

Ville de Châtenois-les-Forges · 90700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA DU MOULIN CHATENOIS-LES-FORGES 90700

Date d'autorisation

13/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 278

Superficie du terrain

1001 m²

Surface locaux créée

420 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/07/2013

Ouverture du chantier19/08/2013

Achèvement des travaux30/11/2015

👤Demandeur

Code postal25600

LocalitéNOMMAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChâtenois-les-Forges (90022)

Code postal90700

AdresseZA DU MOULIN CHATENOIS-LES-FORGES 90700

ParcellesAM 278

Superficie terrain1001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée420 m²

Surface agricole créée420 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.