Permis de construire
N° PC 09002213A0003
Ville de Châtenois-les-Forges · 90700
Bénéficiaire
SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Adresse du terrain
RUE DES MARTINETS CHATENOIS-LES-FORGES 90700
Date d'autorisation
14/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 231
Superficie du terrain
2510 m²
Surface locaux créée
394 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/06/2013
Ouverture du chantier16/09/2013

👤Demandeur

DénominationSOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIRET53592006000055
SIREN535920060
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChâtenois-les-Forges (90022)
Code postal90700
AdresseRUE DES MARTINETS CHATENOIS-LES-FORGES 90700
ParcellesAM 231
Superficie terrain2510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée394 m²
Surface publique créée394 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.