1. Accueil
  2. Cadastre Châtenois-les-Forges
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 09002214A0001
Permis de démolir
N° PD 09002214A0001
Ville de Châtenois-les-Forges · 90700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE ABBE THEVENOT CHATENOIS-LES-FORGES 90700
Date d'autorisation
18/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 88
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Châtenois-les-Forges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/07/2014

👤Demandeur

Code postal90700
LocalitéCHATENOIS-LES-FORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChâtenois-les-Forges (90022)
Code postal90700
Adresse2 RUE ABBE THEVENOT CHATENOIS-LES-FORGES 90700
ParcellesAD 88
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.