Permis de démolir n° PD 09002216A0002 à Châtenois-les-Forges

Permis de démolir

N° PD 09002216A0002

Ville de Châtenois-les-Forges · 90700

Bénéficiaire

HENDRICKSON FRANCE S.A.S

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

03/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/10/2016

👤Demandeur

DénominationHENDRICKSON FRANCE S.A.S

SIRET42097636700029

SIREN420976367

Code postal90700

LocalitéCHATENOIS-LES-FORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChâtenois-les-Forges (90022)

Code postal90700

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.