Permis de démolir n° PD 09002218A0001 à Châtenois-les-Forges

Permis de démolir

N° PD 09002218A0001

Ville de Châtenois-les-Forges · 90700

Bénéficiaire

GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Adresse du terrain

PRE DU VERRAT MOULIN CHATENOIS-LES-FORGES 90700

Date d'autorisation

21/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 117

Superficie du terrain

2122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/06/2018

👤Demandeur

DénominationGRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

SIRET20006905200013

SIREN200069052

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChâtenois-les-Forges (90022)

Code postal90700

AdressePRE DU VERRAT MOULIN CHATENOIS-LES-FORGES 90700

ParcellesAM 117

Superficie terrain2122 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.