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Permis de démolir
N° PD 09002220A0002
Ville de Châtenois-les-Forges · 90700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
76 RUE DU GAL DE GAULLE CHATENOIS-LES-FORGES 90700
Date d'autorisation
21/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 151 · AD 152 · AD 172
Superficie du terrain
2518 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation21/10/2020

👤Demandeur

Code postal90700
LocalitéCHATENOIS-LES-FORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChâtenois-les-Forges (90022)
Code postal90700
Adresse76 RUE DU GAL DE GAULLE CHATENOIS-LES-FORGES 90700
ParcellesAD 151 · AD 152 · AD 172
Superficie terrain2518 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.