Permis de démolir
N° PD 09002225A0001
Ville de Châtenois-les-Forges · 90700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE BEAUPRE CHATENOIS-LES-FORGES 90700
Date d'autorisation
04/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 58
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/03/2025

👤Demandeur

Code postal90300
LocalitéVALDOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChâtenois-les-Forges (90022)
Code postal90700
Adresse6 RUE BEAUPRE CHATENOIS-LES-FORGES 90700
ParcellesAC 58
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.