Déclaration préalable de travaux n° DP 09002219A0018 à Châtenois-les-Forges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09002219A0018

Ville de Châtenois-les-Forges · 90700

Bénéficiaire

SCI DU PRIEURE

Adresse du terrain

CHATENOIS-LES-FORGES 90700

Date d'autorisation

19/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 96 · AD 15 · AD 140

Superficie du terrain

1672 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation19/06/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DU PRIEURE

SIRET84937561300015

SIREN849375613

Code postal90400

LocalitéMEROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChâtenois-les-Forges (90022)

Code postal90700

AdresseCHATENOIS-LES-FORGES 90700

ParcellesAD 96 · AD 15 · AD 140

Superficie terrain1672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant242 m²

Surface habitable issue de transfo208 m²

Surface habitable démolie34 m²

Surface habitable transformée208 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.