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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09002214A0004
Ville de Châtenois-les-Forges · 90700
Bénéficiaire
SCI JEANNE
Adresse du terrain
49TER RUE DU GAƒA©NAƒA©RAL DE GAULLE CHAƒA¢TENOIS-LES-FORGES 90700
Date d'autorisation
28/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 300
Superficie du terrain
409 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/12/2015
Date d'autorisation28/02/2014
Ouverture du chantier28/09/2014
Achèvement des travaux15/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCI JEANNE
SIRET40795399100012
SIREN407953991
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChâtenois-les-Forges (90022)
Code postal90700
Adresse49TER RUE DU GAƒA©NAƒA©RAL DE GAULLE CHAƒA¢TENOIS-LES-FORGES 90700
ParcellesAM 300
Superficie terrain409 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable avant231 m²
Surface habitable issue de transfo231 m²
Surface habitable transformée231 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.