Permis de construire
N° PC 09002223A0008
Ville de Châtenois-les-Forges · 90700
Bénéficiaire
INVESTIM
Adresse du terrain
79 RUE DU GENERAL DE GAULLE CHATENOIS-LES-FORGES 90700
Date d'autorisation
22/04/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 311 · AM 311 · AM 317
Superficie du terrain
8453 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/04/2024
Ouverture du chantier01/09/2024

👤Demandeur

DénominationINVESTIM
SIRET95195762000010
SIREN951957620
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChâtenois-les-Forges (90022)
Code postal90700
Adresse79 RUE DU GENERAL DE GAULLE CHATENOIS-LES-FORGES 90700
ParcellesAM 311 · AM 311 · AM 317
Superficie terrain8453 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Surface habitable issue de transfo1710 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.