Permis de construire n° PC 09002223A0007 à Châtenois-les-Forges

Permis de construire

N° PC 09002223A0007

Ville de Châtenois-les-Forges · 90700

Bénéficiaire

ISMOU

Adresse du terrain

33 RUE DU GENERAL DE GAULLE CHATENOIS-LES-FORGES 90700

Date d'autorisation

14/03/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 51

Superficie du terrain

323 m²

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/03/2024

Ouverture du chantier26/09/2024

Achèvement des travaux01/01/2026

👤Demandeur

DénominationISMOU

SIRET98022658300014

SIREN980226583

Code postal25600

LocalitéDAMBENOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChâtenois-les-Forges (90022)

Code postal90700

Adresse33 RUE DU GENERAL DE GAULLE CHATENOIS-LES-FORGES 90700

ParcellesAM 51

Superficie terrain323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée77 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.