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Permis de construire
N° PC 09002223A0006
Ville de Châtenois-les-Forges · 90700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33 RUE DU GENERAL DE GAULLE CHATENOIS-LES-FORGES 90700
Date d'autorisation
07/03/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 51
Superficie du terrain
388 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/03/2024
Ouverture du chantier26/09/2024
Achèvement des travaux31/10/2025

👤Demandeur

Code postal90700
LocalitéCHATENOIS LES FORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChâtenois-les-Forges (90022)
Code postal90700
Adresse33 RUE DU GENERAL DE GAULLE CHATENOIS-LES-FORGES 90700
ParcellesAM 51
Superficie terrain388 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.