Permis de construire n° PC 09002222A0002 à Châtenois-les-Forges

Permis de construire

N° PC 09002222A0002

Ville de Châtenois-les-Forges · 90700

Bénéficiaire

BAKAD

Adresse du terrain

79 RUE DU GENERAL DE GAULLE CHATENOIS-LES-FORGES 90700

Date d'autorisation

07/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 311

Superficie du terrain

2083 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/09/2022

👤Demandeur

DénominationBAKAD

SIREN830607636

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChâtenois-les-Forges (90022)

Code postal90700

Adresse79 RUE DU GENERAL DE GAULLE CHATENOIS-LES-FORGES 90700

ParcellesAM 311

Superficie terrain2083 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Logements 4 pièces5

Logements 5 pièces4

Surface habitable issue de transfo1271 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.