Permis de construire
N° PC 09002221A0005
Ville de Châtenois-les-Forges · 90700
Bénéficiaire
SARL R.B
Adresse du terrain
5 RUE MAL DE LATTRE DE TASSI CHATENOIS-LES-FORGES 90700
Date d'autorisation
27/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 30
Superficie du terrain
1129 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt21/02/2022
Date d'autorisation27/07/2021
Ouverture du chantier27/07/2021
Achèvement des travaux21/02/2022

👤Demandeur

DénominationSARL R.B
SIRET48845291300020
SIREN488452913
Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChâtenois-les-Forges (90022)
Code postal90700
Adresse5 RUE MAL DE LATTRE DE TASSI CHATENOIS-LES-FORGES 90700
ParcellesAD 30
Superficie terrain1129 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant246 m²
Surface habitable issue de transfo533 m²
Surface habitable transformée246 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.