Permis de construire n° PC 09002221A0005 à Châtenois-les-Forges

Permis de construire

N° PC 09002221A0005

Ville de Châtenois-les-Forges · 90700

Bénéficiaire

SARL R.B

Adresse du terrain

5 RUE MAL DE LATTRE DE TASSI CHATENOIS-LES-FORGES 90700

Date d'autorisation

27/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 30

Superficie du terrain

1129 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Châtenois-les-Forges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt21/02/2022

Date d'autorisation27/07/2021

Ouverture du chantier27/07/2021

Achèvement des travaux21/02/2022

👤Demandeur

DénominationSARL R.B

SIRET48845291300020

SIREN488452913

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChâtenois-les-Forges (90022)

Code postal90700

Adresse5 RUE MAL DE LATTRE DE TASSI CHATENOIS-LES-FORGES 90700

ParcellesAD 30

Superficie terrain1129 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant246 m²

Surface habitable issue de transfo533 m²

Surface habitable transformée246 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.