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Permis de construire
N° PC 09002219A0012
Ville de Châtenois-les-Forges · 90700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DU GENERAL DE GAULLE CHATENOIS-LES-FORGES 90700
Date d'autorisation
26/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 104
Superficie du terrain
808 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
5 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt05/08/2020
Date d'autorisation26/12/2019
Ouverture du chantier01/01/2020
Achèvement des travaux05/08/2020

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéTREVENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChâtenois-les-Forges (90022)
Code postal90700
Adresse16 RUE DU GENERAL DE GAULLE CHATENOIS-LES-FORGES 90700
ParcellesAB 104
Superficie terrain808 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée5 m²
Surface habitable issue de transfo194 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.