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Permis de construire
N° PC 09002219A0011
Ville de Châtenois-les-Forges · 90700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DE BERMONT CHATENOIS-LES-FORGES 90700
Date d'autorisation
29/11/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 156 · AA 54
Superficie du terrain
1220 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt14/12/2019
Date d'autorisation29/11/2019
Ouverture du chantier14/12/2019

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéTREVENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChâtenois-les-Forges (90022)
Code postal90700
Adresse22 RUE DE BERMONT CHATENOIS-LES-FORGES 90700
ParcellesAA 156 · AA 54
Superficie terrain1220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée138 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.