Permis de construire n° PC 09002218A0002 à Châtenois-les-Forges

Permis de construire

N° PC 09002218A0002

Ville de Châtenois-les-Forges · 90700

Bénéficiaire

CARRE CENTRE EST

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE CHATENOIS-LES-FORGES 90700

Date d'autorisation

19/07/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 29 · AM 38 · AM 42

Superficie du terrain

8409 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1853 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation19/07/2018

Ouverture du chantier12/12/2018

👤Demandeur

DénominationCARRE CENTRE EST

SIRET81481227700014

SIREN814812277

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChâtenois-les-Forges (90022)

Code postal90700

AdresseRUE DE LA GARE CHATENOIS-LES-FORGES 90700

ParcellesAM 29 · AM 38 · AM 42

Superficie terrain8409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont individuels20

Logements 4 pièces10

Logements 5 pièces10

Surface habitable créée1853 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.