Permis de construire
N° PC 09002218A0002
Ville de Châtenois-les-Forges · 90700
Bénéficiaire
CARRE CENTRE EST
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE CHATENOIS-LES-FORGES 90700
Date d'autorisation
19/07/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 29 · AM 38 · AM 42
Superficie du terrain
8409 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
1853 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/07/2018
Ouverture du chantier12/12/2018

👤Demandeur

DénominationCARRE CENTRE EST
SIRET81481227700014
SIREN814812277
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChâtenois-les-Forges (90022)
Code postal90700
AdresseRUE DE LA GARE CHATENOIS-LES-FORGES 90700
ParcellesAM 29 · AM 38 · AM 42
Superficie terrain8409 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont individuels20
Logements 4 pièces10
Logements 5 pièces10
Surface habitable créée1853 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.