Permis de construire n° PC 09002218A0001 à Châtenois-les-Forges

Permis de construire

N° PC 09002218A0001

Ville de Châtenois-les-Forges · 90700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE SAINT CLOUD CHATENOIS-LES-FORGES 90700

Date d'autorisation

05/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 74

Superficie du terrain

1899 m²

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

← Toutes les autorisations à Châtenois-les-Forges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt03/07/2019

Date d'autorisation05/06/2018

Ouverture du chantier05/06/2018

Achèvement des travaux03/07/2019

👤Demandeur

Code postal90700

LocalitéCHATENOIS-LES-FORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChâtenois-les-Forges (90022)

Code postal90700

Adresse9 RUE DE SAINT CLOUD CHATENOIS-LES-FORGES 90700

ParcellesAB 74

Superficie terrain1899 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable créée76 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.