Permis de construire n° PC 09002217A0006 à Châtenois-les-Forges

Permis de construire

N° PC 09002217A0006

Ville de Châtenois-les-Forges · 90700

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

66 RUE DU GENERAL DE GAULLE CHATENOIS-LES-FORGES 90700

Date d'autorisation

24/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 98 · AC 100 · AC 161

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

593 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt06/08/2018

Date d'autorisation24/01/2018

Ouverture du chantier06/08/2018

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET27900003800026

SIREN279000038

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChâtenois-les-Forges (90022)

Code postal90700

Adresse66 RUE DU GENERAL DE GAULLE CHATENOIS-LES-FORGES 90700

ParcellesAC 98 · AC 100 · AC 161

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée593 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.