Permis de construire n° PC 09002216A0005 à Châtenois-les-Forges

Permis de construire

N° PC 09002216A0005

Ville de Châtenois-les-Forges · 90700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA GARE CHATENOIS-LES-FORGES 90700

Date d'autorisation

15/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 302

Superficie du terrain

321 m²

Logements créés

Surface habitable créée

216 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/12/2016

👤Demandeur

Code postal01360

LocalitéBELIGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChâtenois-les-Forges (90022)

Code postal90700

Adresse2 RUE DE LA GARE CHATENOIS-LES-FORGES 90700

ParcellesAM 302

Superficie terrain321 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée216 m²

Surface habitable issue de transfo142 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.