Permis de construire n° PC 09002215A0004 à Châtenois-les-Forges

Permis de construire

N° PC 09002215A0004

Ville de Châtenois-les-Forges · 90700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE VILLARS CHATENOIS-LES-FORGES 90700

Date d'autorisation

21/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 277 · C 276 · C 275

Superficie du terrain

4228 m²

Logements créés

Surface habitable créée

207 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/07/2015

Ouverture du chantier16/11/2015

👤Demandeur

Code postal90700

LocalitéCHATENOIS-LES-FORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChâtenois-les-Forges (90022)

Code postal90700

AdresseRUE DE VILLARS CHATENOIS-LES-FORGES 90700

ParcellesC 277 · C 276 · C 275

Superficie terrain4228 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée207 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.