Permis de construire n° PC 09002215A0001 à Châtenois-les-Forges

Permis de construire

N° PC 09002215A0001

Ville de Châtenois-les-Forges · 90700

Bénéficiaire

LES VERGERS

Adresse du terrain

106 RUE DU GENERAL DE GAULLE CHATENOIS-LES-FORGES 90700

Date d'autorisation

22/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 136

Superficie du terrain

1485 m²

Logements créés

Surface habitable créée

380 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/07/2015

Ouverture du chantier02/05/2016

👤Demandeur

DénominationLES VERGERS

SIREN529323156

Code postal90400

LocalitéVEZELOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChâtenois-les-Forges (90022)

Code postal90700

Adresse106 RUE DU GENERAL DE GAULLE CHATENOIS-LES-FORGES 90700

ParcellesAK 136

Superficie terrain1485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée380 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.