Permis de construire n° PC 09002214A0001 à Châtenois-les-Forges

Permis de construire

N° PC 09002214A0001

Ville de Châtenois-les-Forges · 90700

Bénéficiaire

SCI G.C.D.L.R

Adresse du terrain

C RUE DE VILLARS CHATENOIS-LES-FORGES 90700

Date d'autorisation

15/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 655

Superficie du terrain

710 m²

Logements créés

Surface habitable créée

65 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt15/12/2015

Date d'autorisation15/05/2014

Ouverture du chantier12/09/2014

Achèvement des travaux15/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCI G.C.D.L.R

SIRET79801613500013

SIREN798016135

Code postal90700

LocalitéCHATENOIS-LES-FORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChâtenois-les-Forges (90022)

Code postal90700

AdresseC RUE DE VILLARS CHATENOIS-LES-FORGES 90700

ParcellesC 655

Superficie terrain710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée65 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.