Permis de construire n° PC 09002212A0015 à Châtenois-les-Forges

Permis de construire

N° PC 09002212A0015

Ville de Châtenois-les-Forges · 90700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

77 RUE DU GENERAL DE GAULLE CHATENOIS-LES-FORGES 90700

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 19

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/02/2013

Ouverture du chantier26/07/2013

👤Demandeur

Code postal90700

LocalitéCHATENOIS-LES-FORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChâtenois-les-Forges (90022)

Code postal90700

Adresse77 RUE DU GENERAL DE GAULLE CHATENOIS-LES-FORGES 90700

ParcellesAM 19

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée133 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.