Permis d'aménager
N° PA 09002222A0001
Ville de Châtenois-les-Forges · 90700
Bénéficiaire
LA CHATENAISE
Adresse du terrain
RUE DU GENERAL DE GAULLE CHATENOIS-LES-FORGES 90700
Date d'autorisation
20/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 311
Superficie du terrain
3019 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/06/2022

👤Demandeur

DénominationLA CHATENAISE
SIRET38325130300038
SIREN383251303
Code postal90380
LocalitéROPPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChâtenois-les-Forges (90022)
Code postal90700
AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE CHATENOIS-LES-FORGES 90700
ParcellesAM 311
Superficie terrain3019 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.