Permis d'aménager n° PA 09002222A0004 à Châtenois-les-Forges

Permis d'aménager

N° PA 09002222A0004

Ville de Châtenois-les-Forges · 90700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILLAGE CHATENOIS-LES-FORGES 90700

Date d'autorisation

25/07/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 420

Superficie du terrain

1677 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation25/07/2023

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéSEVENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChâtenois-les-Forges (90022)

Code postal90700

AdresseVILLAGE CHATENOIS-LES-FORGES 90700

ParcellesAK 420

Superficie terrain1677 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.