Permis d'aménager n° PA 09002224A0001 à Châtenois-les-Forges

Permis d'aménager

N° PA 09002224A0001

Ville de Châtenois-les-Forges · 90700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE LOUIS SAINT CLOUD CHATENOIS-LES-FORGES 90700

Date d'autorisation

24/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 74

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation24/09/2024

👤Demandeur

Code postal90700

LocalitéCHATENOIS LES FORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChâtenois-les-Forges (90022)

Code postal90700

Adresse9 RUE LOUIS SAINT CLOUD CHATENOIS-LES-FORGES 90700

ParcellesAB 74

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.