Permis d'aménager
N° PA 08809522N0001
Ville de Châtenois · 88170
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATENOIS
Adresse du terrain
MONTANT CHATENOIS 88170
Date d'autorisation
30/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 50 · AH 51 · AH 52
Superficie du terrain
29711 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATENOIS
SIRET21880095100012
SIREN218800951
Code postal88170
LocalitéCHATENOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneChâtenois (88095)
Code postal88170
AdresseMONTANT CHATENOIS 88170
ParcellesAH 50 · AH 51 · AH 52
Superficie terrain29711 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.