Déclaration préalable de travaux n° DP 08809520N0027 à Châtenois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08809520N0027

Ville de Châtenois · 88170

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATENOIS

Adresse du terrain

LE VILLAGE CHATENOIS 88170

Date d'autorisation

24/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 501

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATENOIS

SIRET21880095100012

SIREN218800951

Code postal88170

LocalitéCHATENOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneChâtenois (88095)

Code postal88170

AdresseLE VILLAGE CHATENOIS 88170

ParcellesAB 501

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.