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Permis d'aménager
N° PA 07014113E0002
Ville de Châtenois · 70240
Bénéficiaire
BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
Adresse du terrain
RD 116 LES PRES DE VELLEMINFROY CHâTENOIS 70240
Date d'autorisation
21/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 62 · ZD 64
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/02/2014

👤Demandeur

DénominationBRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
SIRET37774465100011
SIREN377744651
Code postal68310
LocalitéWITTELSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChâtenois (70141)
Code postal70240
AdresseRD 116 LES PRES DE VELLEMINFROY CHâTENOIS 70240
ParcellesZD 62 · ZD 64
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.