Permis de construire n° PC 07014112E0003 à Châtenois

Permis de construire

N° PC 07014112E0003

Ville de Châtenois · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES BARAQUES DERRIERE CHEZ BOUHANS CHATENOIS 70240

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 60

Superficie du terrain

2716 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt19/01/2016

Date d'autorisation04/02/2013

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéCITERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChâtenois (70141)

Code postal70240

AdresseCHEM DES BARAQUES DERRIERE CHEZ BOUHANS CHATENOIS 70240

ParcellesB 60

Superficie terrain2716 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.