Permis d'aménager n° PA 06707317R0002 à Châtenois

Permis d'aménager

N° PA 06707317R0002

Ville de Châtenois · 67730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RTE DE SELESTAT CHATENOIS 67730

Date d'autorisation

28/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 286

Superficie du terrain

945 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/02/2018

👤Demandeur

Code postal67730

LocalitéCHATENOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneChâtenois (67073)

Code postal67730

Adresse4 RTE DE SELESTAT CHATENOIS 67730

Parcelles01 286

Superficie terrain945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.