Permis d'aménager
N° PA 06707321R0002
Ville de Châtenois · 67730
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATENOIS
Adresse du terrain
44 VIEUX CHEMIN DE SELESTAT CHATENOIS 67730
Date d'autorisation
11/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
19 430 · 19 467 · 19 470
Superficie du terrain
28267 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/06/2021
Ouverture du chantier11/12/2021
Achèvement des travaux23/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATENOIS
SIRET21670073200011
SIREN216700732
Code postal67730
LocalitéCHATENOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneChâtenois (67073)
Code postal67730
Adresse44 VIEUX CHEMIN DE SELESTAT CHATENOIS 67730
Parcelles19 430 · 19 467 · 19 470
Superficie terrain28267 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.