Permis d'aménager
N° PA 06707325R0004
Ville de Châtenois · 67730
Bénéficiaire
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
11/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
SIRET20009433200018
SIREN200094332
Code postal67000
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneChâtenois (67073)
Code postal67730
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.