Permis de construire n° PC 06707325R0023 à Châtenois

Permis de construire

N° PC 06707325R0023

Ville de Châtenois · 67730

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT

Adresse du terrain

23 ROUTE ROMAINE CHATENOIS 67730

Date d'autorisation

02/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

18 417 · 18 415 · 18 412

Superficie du terrain

6771 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Châtenois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation02/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT

SIREN246700967

Code postal67600

LocalitéSELESTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneChâtenois (67073)

Code postal67730

Adresse23 ROUTE ROMAINE CHATENOIS 67730

Parcelles18 417 · 18 415 · 18 412

Superficie terrain6771 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1502 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie27 m²

Surface publique avant1502 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.