Permis de construire
N° PC 06707316R0014
Ville de Châtenois · 67730
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DES COMTES CHATENOIS 67730
Date d'autorisation
02/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 45
Superficie du terrain
95 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation02/05/2017
Ouverture du chantier04/09/2017

👤Demandeur

Code postal67730
LocalitéCHATENOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneChâtenois (67073)
Code postal67730
Adresse20 RUE DES COMTES CHATENOIS 67730
Parcelles04 45
Superficie terrain95 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.