Permis de construire n° PC 06707314R0004 à Châtenois

Permis de construire

N° PC 06707314R0004

Ville de Châtenois · 67730

Bénéficiaire

SECTION AMENAGEMENT VEGETAL ALSACE

Adresse du terrain

RUE DE L'ALTENBERG - LD KU CHATENOIS 67730

Date d'autorisation

19/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

48 57 · 48 58

Superficie du terrain

9850 m²

Surface locaux créée

2160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/05/2014

👤Demandeur

DénominationSECTION AMENAGEMENT VEGETAL ALSACE

SIRET35050349600035

SIREN350503496

Code postal67600

LocalitéMUTTERSHOLTZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneChâtenois (67073)

Code postal67730

AdresseRUE DE L'ALTENBERG - LD KU CHATENOIS 67730

Parcelles48 57 · 48 58

Superficie terrain9850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2160 m²

Surface agricole créée2160 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.