Permis de construire n° PC 06707312R0033 à Châtenois

Permis de construire

N° PC 06707312R0033

Ville de Châtenois · 67730

Bénéficiaire

SMICTOM D'ALSACE CENTRALE

Adresse du terrain

LD HEIDENBUEHL CHATENOIS 67730

Date d'autorisation

17/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

38 41 · 38 61

Superficie du terrain

47120 m²

Surface locaux créée

79 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation17/04/2013

Ouverture du chantier16/07/2013

Achèvement des travaux28/05/2014

👤Demandeur

DénominationSMICTOM D'ALSACE CENTRALE

SIRET25670296000012

SIREN256702960

Code postal67750

LocalitéSCHERWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneChâtenois (67073)

Code postal67730

AdresseLD HEIDENBUEHL CHATENOIS 67730

Parcelles38 41 · 38 61

Superficie terrain47120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²

Surface locaux créée79 m²

Surface locaux démolie29 m²

Surface publique avant44 m²

Surface publique créée79 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.