Permis de démolir n° PD 06707313R0002 à Châtenois

Permis de démolir

N° PD 06707313R0002

Ville de Châtenois · 67730

Bénéficiaire

DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Adresse du terrain

RTE DE SCHERWILLER CHÃÂ¢TENOIS 67730

Date d'autorisation

05/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

15 269

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/02/2014

👤Demandeur

DénominationDIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

SIRET13001079600014

SIREN130010796

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneChâtenois (67073)

Code postal67730

AdresseRTE DE SCHERWILLER CHÃÂ¢TENOIS 67730

Parcelles15 269

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.