Permis de démolir
N° PD 06707315R0003
Ville de Châtenois · 67730
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATENOIS
Adresse du terrain
2 RUE DE LORRAINE CHATENOIS 67730
Date d'autorisation
22/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 117 · 04 180
Superficie du terrain
884 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATENOIS
SIRET21670073200011
SIREN216700732
Code postal67730
LocalitéCHATENOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneChâtenois (67073)
Code postal67730
Adresse2 RUE DE LORRAINE CHATENOIS 67730
Parcelles04 117 · 04 180
Superficie terrain884 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.