Permis de démolir
N° PD 06707323R0004
Ville de Châtenois · 67730
Bénéficiaire
SCCV SMALT
Adresse du terrain
18 RUE DES GOUMIERS CHATENOIS 67730
Date d'autorisation
09/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
2 6
Superficie du terrain
9802 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV SMALT
SIRET91764906300018
SIREN917649063
Code postal67560
LocalitéROSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneChâtenois (67073)
Code postal67730
Adresse18 RUE DES GOUMIERS CHATENOIS 67730
Parcelles2 6
Superficie terrain9802 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.