Déclaration préalable de travaux n° DP 06707324R0116 à Châtenois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06707324R0116

Ville de Châtenois · 67730

Bénéficiaire

SCI LA BASQUAISE

Adresse du terrain

4 RUE DU MARECHAL FOCH CHATENOIS 67730

Date d'autorisation

18/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

09 96

Superficie du terrain

893 m²

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

← Toutes les autorisations à Châtenois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation18/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LA BASQUAISE

SIRET44939031900035

SIREN449390319

Code postal67220

LocalitéSAINT PIERRE BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneChâtenois (67073)

Code postal67730

Adresse4 RUE DU MARECHAL FOCH CHATENOIS 67730

Parcelles09 96

Superficie terrain893 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant171 m²

Surface habitable créée45 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.